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Les Outils de Gestion de votre Copropriété

Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.

ORGANISATION de la COPROPRIETE

GESTION de la COPROPRIETE

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Actualités

Décembre 2015

Octobre 2015

Août 2015

  • La LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ( Loi Macron )pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est parue au Journal Officiel:
    • l'article 71 reporte au 1er Janvier 2016 l'installation des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation en conformité avec l'article L-129_8 du CCH

    • l'article 88 modifie l'article 17 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 sur la possibilité de convocation d'une Assemblée Générale en vue de nomination d'un Syndic, par un Copropriétaire, en cas d'absence de Syndic

    • l'article 88 modifie l'article 21 de la Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 sur la mise en concurrence du contrat de Syndic

    • l'article 114 modifie l'article 24-2 de la Loi 65-557 du 10 Juillet sur l'installation des lignes de communication électroniques à très haut débit

    • l'article 114 modifie le h de l'article 25 sur l'installation d'une station radioélectrique nécessaire au déploiement d'un réseau radioélectrique ouvert au public

Mars 2015

  • Le Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, est paru au Journal officiel :
    • Article 1 : Après le premier alinéa de l'article 29 du décret du 17 mars 1967 susvisé, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
      • « Le contrat type de syndic prévu au troisième alinéa de l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est celui figurant en annexe 1 du présent décret.
      • « Le syndicat de copropriétaires mentionné à l'article 18-1 AA de cette même loi peut déroger aux stipulations du contrat type dans les conditions prévues au dit article.
      • « Le contrat de syndic conclu entre les parties est rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure à celle du corps huit.
      • « La liste limitative des prestations particulières pouvant donner lieu à versement au profit du syndic d'une rémunération spécifique complémentaire conformément à l'alinéa 1 de l'article 18-1 A de la même loi figure en annexe 2 du présent décret. »
    • Article 2 : Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 29 du décret du 17 mars 1967 susvisé figurent en annexe au présent décret.

Mars 2014

Mars 2013

Décembre 2012

  • Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

Novembre 2012

  • Arrêté du 17 Octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

Octobre 2012

Septembre 2012

  • Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation

Août 2012

Mai 2012

Avril 2012 :

  • Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire

Mars 2012 :

Février 2012 :

Janvier 2012 :

Décembre 2011 :

  • Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
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