Ergos@production

Les Outils de Gestion de votre Copropriété

Syndics bénévoles, Conseillers Syndicaux, prenez quelques minutes, ce site, le logiciel de gestion de copropriété proposé, et notre partenaire " l'Union Coopérative de Services aux Copropriétés " vont vous aider à améliorer la gestion de votre Copropriété.

ORGANISATION de la COPROPRIETE

GESTION de la COPROPRIETE

Résolutions liées au fonctionnement du Conseil Syndical

Résolutions Premier Vote Second Vote (2)
Election des membres Article 25 Article 24
Révocation d'un membre Article 25 Article 24
Suppression du Conseil Syndical Article 26 Article 26 alinéa 3
Rétablissement du Conseil Syndical Article 25  
Définition des règles de fonctionnement du Conseil syndical Article 24  
Fixation du montant d'une dépense obligeant le Syndic à consulter le Conseil Syndical Article 25 Article 24
  • Il convient de vérifier dans le règlement de copropriété l'existence une clause concernant la résolution, qui définirait des règles, des restrictions,...
  • (2) : Dans le cadre défini par la loi, lors de la même AG ou d'une seconde AG

Ces informations vous ont intéressé, abonnez-vous au site " www.copropriete-info.fr "

Le site de la Vente en l'état futur d'achèvement