Fonctionnement du Conseil Syndical
Origine
- Les dispositions le concernant sont décrites dans le règlement de la Copropriété :
- Il est conseillé de scanner les pages sur ce sujet, de constituer un document Pdf,
et de l'enregistrer dans le sous-dossier " Descriptif Copropriété/Règlement de copropriété "
- Ceci permettra à chaque Copropriétaire de pouvoir s'y référer sans consulter le règlement de Copropriété
- Si ces dispositions n’existent pas ou si elles ne sont pas spécifiées dans le règlement de copropriété,
il faut en faire adopter par l’Assemblée Générale des Copropriétaires
- Le Conseil Syndical peut ne pas exister si l’Assemblée Générale des Copropriétaires l’a décidé.
Règles principales de Fonctionnement :
Durée du mandat :
Election :
- Par l’Assemblée Générale des Copropriétaires
- Mandat renouvelable, sans limite du nombre de mandats
- Soumise aux règles de l’article 25
Membres et Suppléants :
- Personnes physiques : Copropriétaires, conjoints, acquéreurs à terme
- Personnes morales : représentants légaux, associés de SCI
- Impossible pour le Syndic, sa famille , ses employés
Président :
- Elu par les membres du Conseil Syndical à sa première réunion
Vote , Délégation, Frais , Informations de la Copropriété :
- Faire voter les règles de fonctionnement par l’Assemblée Générale des Copropriétaires
Réunion :
- En fixer un minimum par an avec/sans le Syndic
- Exiger que les Copropriétaires soient informés de la convocation, de l'ordre du jour
et destinataires du ompte-rendu.
Invalidation :
- Si 25% des membres élus ne sont plus conseillers ( démission, vente, décès,…).
- Il faut donc constituer un Conseil Syndical supérieur à 4 membres ou avoir nommé des membres suppléants
afin d'éviter son invalidation lors du départ d'un membre en cours de mandat
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