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Actualités

Janvier 2012 :

• Travaux réalisés dans les logements : nouveau taux réduit à 7 % de la TVA Article 13(V) de la loi 2011-1978 du 28 Décembre 2011

Décembre 2011 :

• Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

• Produits de lutte contre les termites Arrêté du 21 octobre 2011

• Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes

Novembre 2011 :

• FART Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés

Octobre 2011 :

• Recommandation n° 11-01 de la Commission des clauses abusives, adoptée le 15 Septembre 2011, relative aux contrats de syndic de copropriété

Septembre 2011 :

• Arrêté relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

• Arrêté relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis

• Arrêté relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures

• Arrêté relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Juillet 2011 :

• Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Juin 2011 :

• Le Décret 2011-629 du 03 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis introduits des dispositions modifiant le code de la santé publique

Mai 2011 :

• Article 125 du Décret n° 2011-525 du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre les termites et qui modifie les articles L 133-1 et L 133-2du code de la construction et de l'habitation

Avril 2011 :

• Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique

Mars 2011 :

• Le logiciel de gestion et d'archivage des documents de la Copropriété : " Ergos_copropriete " a été mis en conformité avec les règles définies par le Décret sur la LRAR électronique, ci-dessous

Février 2011 :

• Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat qui peut s'appliquer à l'envoi des LRAR par le Syndic pour la convocation à une Assemblée Générale et à l'envoi du procès-verbal de l'Assemblée générale aux opposants et aux Copropriétaires défaillants ( les Copropriétaires absents ou non représentés )

Janvier 2011 :

• Décision n° 2010-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses

• Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation