Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr : JORF n°0130 du 5 juin 2011 page 9662 texte n° 2
La section 2 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique
est ainsi modifiée :
COMPOSANT DE LA
CONSTRUCTION |
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À
SONDER |
1. Parois verticales intérieures |
|
Murs et
cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et
intérieurs).
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. |
Enduits projetés, revêtements durs
(plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de
poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton +
plâtre), coffrage perdu. |
|
Enduits projetés, panneaux de
cloisons. |
2. Planchers et plafonds |
|
Plafonds,
poutres et charpentes, gaines et coffres. |
Enduits projetés, panneaux collés ou
vissés. |
Planchers. |
Dalles de sol. |
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
|
|
Conduits de
fluides (air, eau, autres fluides...). |
Conduits, enveloppes de calorifuges.
|
Clapets/ volets
coupe-feu. |
Clapets, volets, rebouchage. |
Portes
coupe-feu. |
Joints (tresses, bandes). |
Vide-ordures.
|
Conduits. |
4. Eléments extérieurs |
|
Toitures.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade. |
Plaques, ardoises, accessoires de
couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées,
conduits de fumée. |
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION |
PARTIE DU
COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER |
1.
Toiture et étanchéité |
|
Plaques
ondulées.
Ardoises.
Eléments ponctuels.
Revêtements bitumineux d'étanchéité.
Accessoires de toitures. |
Plaques en fibres-ciment.
Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Conduits de cheminée, conduits de ventilation... Bardeaux
d'asphalte ou bitume (« shingle »), pare-vapeur, revêtements
et colles.
Rivets, faîtages, closoirs... |
2.
Façades |
|
Panneaux-sandwichs.
Bardages.
Appuis de fenêtres. |
Plaques, joints d'assemblage,
tresses....
Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en
fibres-ciment, isolants sous bardage.
Eléments en fibres-ciment. |
3.
Parois verticales intérieures et enduits |
|
Murs et
cloisons.
Poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons légères ou préfabriquées.
Gaines et coffres verticaux.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes. |
Flocages, enduits projetés,
revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints
de dilatation.
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage
de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton
+ plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons,
jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de
cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une
fonction coupe-feu, panneaux.
Vantaux et joints. |
4.
Plafonds et faux plafonds |
|
Plafonds.
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).
Interfaces entre structures.
Gaines et coffres horizontaux.
Faux plafonds. |
Flocages, enduits projetés, panneaux
collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante,
fibres-ciment, composite).
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade,
calfeutrements, joints de dilatation.
Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre
panneaux.
Panneaux et plaques. |
5.
Revêtements de sol et de murs |
|
Revêtements de
sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du
revêtement).
Revêtement de murs |
Dalles plastiques, colles
bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre,
calfeutrement des passages de conduits, revêtement
bitumineux des fondations.
Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques
menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages. |
6.
Conduits, canalisations et équipements |
|
Conduits de
fluides (air, eaux, autres fluides).
Conduits de vapeur, fumée, échappement.
Clapets/ volets coupe-feu.
Vide-ordures. |
Calorifugeage, enveloppe de
calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics,
tresses, manchons.
Clapet, volet, rebouchage.
Conduit en fibres-ciment. |
7.
Ascenseurs et monte-charge |
|
Portes
palières.
Trémie, machinerie. |
Portes et cloisons palières.
Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. |
8.
Equipements divers |
|
Chaudières,
tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et
radiateurs, aérothermes... |
Bourres, tresses, joints,
calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes
(internes et externes), tissu amiante. |
9.
Installations industrielles |
|
Fours, étuves,
tuyauteries... |
Bourre, tresses, joints,
calorifugeages, peinture anticondensation, plaques
isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. |
10.
Coffrages perdus |
|
Coffrages et
fonds de coffrages perdus. |
Eléments en fibres-ciment. |