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Les Outils de Gestion de votre Copropriété

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ORGANISATION de la COPROPRIETE

GESTION de la COPROPRIETE

Plafond du Livret A pour les Syndicats de copropriétaires

Décret n° 2012-1056 du 17 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A

Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr , version du 1er Octobre 2012

Article 1 :

Article 2 :

  • Le présent décret entre en vigueur au 1er octobre 2012.

Commentaires :

  • Le présent décret modifie le plafond uniquement pour les particuliers; il reste stable pour les Syndicats de Copropriétaires
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